Verkaufsbedingungen

 

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce de TRANSPORT TRABIS (ci-après "la Société"), dont le siège social est situé au 6 Passage du Général Leclerc, 94400 Vitry-Sur-Seine, et dont l'adresse email est contact@topmyshop.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Société au consommateur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Article 5 : Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via une transaction sécurisée. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais les plus courts. Toutefois, les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 : Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 10 : Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Données personnelles

La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question ou information, notre service client est à votre disposition à l'adresse suivante : contact@topmyshop.com.